Description

Le marché a pour objet l acquisition et la livraison d'un camion polybenne d'occasion et d'un broyeur de végétaux neuf pour les services de la Ville de Sens.

Informations complémentaires

Les critères de pondération de chaque lot sont décrits dans le règlement de consultation. Pour le lot n° 1 "Acquisition et livraison d'un broyeur de végétaux neuf pour le service des espaces verts de la Ville de Sens" un essai sur place du matériel sera effectué avec les 3 prestataires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Une convocation sera transmise par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.ternum-bfc.fr. Les jours, heures et lieu où aura lieu la démonstration y seront mentionnés. A l'issue de celle-ci une nouvelle analyse des offres sera alors établie. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr MARCHES DE REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES Par application du présent contrat, le pouvoir adjudicateur peut passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.