Description

Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale : - pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône), - et pour celui de ses membres (principalement les collèges publics de Haute-Saône), ci-après dénommés « les bénéficiaires ». Si la procédure de passation du marché public est effectuée par le Département de la Haute-Saône en sa qualité de centrale d'achat, l'exécution et le paiement sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment les uns des autres

Informations complémentaires

La valeur Ht estimée indiquée (1 169 600 euro(s) ) correspond à la valeur totale Ht estimée du marché : càd tous lots confondus et pour la durée totale, reconductions comprises . L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La valeur maxi, tous lots et toutes période confondues s'élève à 2 238 000 euro(s) Ht. Ce marché comporte une condition d'exécution obligatoire : hormis pour le lot n° 6, le(s) titulaire(s) retenu(s) devra(ont) obligatoirement gérer et intégrer l'ensemble des produits, dans le logiciel Webgerest (logiciel de suivi et de gestion mis à disposition dans tous les établissements acheteurs) via un accès dédié. Les caractéristiques techniques sont précisées à l'article 2 du Cctp. Toute offre ne permettant pas de recourir à cet outil logiciel sera considérée comme irrégulière et éliminée. Le lots 6 fait l'objet d'un critère environnemental (se référer à l'article 7.2 du Rc)