Description

Appel d'offres ouvert pour les lots 1 et 2 (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique). Pour le lot 3, qui répond à la définition de « petit-lot » (Articles R2123-1 du code de la commande publique) en procédure adaptée. L'accord- cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de la date d'effet de l'accord-cadre, renouvelable tacitement 3 fois, par période de 1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans