Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché concerne l'acquisition de mobilier administratif, technique et scolaire comprenant la fourniture, la livraison et le montage. Développement durable Il est intégré au présent accord cadre, des éléments de développement durable, de type environnemental : - possibilité d'acquérir du mobilier de 2nde main (loi AGEC) Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires