Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de quincaillerie. La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité des lots 1, 2, 3, 4 et 7. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs au sein du présent avis correspondent aux montants maximum annuels

Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus correspondent à des montants maximums annuels de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle, dans la limite de 4 ans