Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots. Toutefois, le lot 2 est réservé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats ne remplissant pas ces conditions ne sont pas autorisés à soumissionner pour ce lot

Informations complémentaires

Montant du marché 840 000 euro(s) Ht Lot 1 : Acquisition et livraison de fournitures de bureau courantes de bureau pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Montant : 560 0000 euro(s) Ht Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros Ht Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 140 000 Euros Ht Lot 2 : Acquisition et livraison de chemises de rangement pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur / Lot réservé aux entreprises visées par les articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Montant : 80 000 euro(s) Ht Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 2 000 Euros Ht Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros Ht Lot n°3 : Acquisition et livraison de papiers d'impression pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Montant : 200 000 euro(s) Ht Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros Ht Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 50 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -