Description

Acquisition et installation d'un simulateur feux réels avec traitement des fumées et maintenance associée

Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat mixte. Il est ordinaire pour la partie acquisition et installation du simulateur à feux réels et du système de traitement des fumées. Pour la partie maintenance de l'ensemble, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum : sans - Montant maximum pour la durée du marché : 300 000 Euros HT Le présent contrat est conlu pour une durée de 6 ans fermes à compter de la notification du contrat.