Description

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (tout autre date indiquée n'est que prévisionnelle et n'engage en rien le pouvoir adjudicataire) et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots sont mono attributaires sans minimum mais avec un maximum. Ce montant et indiqué dans l'acte d'engagement de chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires non révisables