Description

Le présent marché concerne l'acquisition et l'installation de quatre sanitaires publics et la maintenance préventive associée.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour : - la durée nécessaire à la réalisation de l'ensemble des installations, - et pour 4 ans ferme pour la maintenance préventive Les prix sont fermes et non actualisables. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera financé par le budget de la Commune.