Description

La présente consultation a pour objet l'acquisition, livraison, le montage et installation de matériel de gymnastique, pour L'ensemble des sites sportifs de la ville et notamment la nouvelle salle spécialisée. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel 600000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans

Informations complémentaires

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique