Description

Les présents marchés ont pour objet l'acquisition et l'installation de divers équipements, appareils et matériels pour la pratique du sport au sein des établissements sportifs et scolaires de la ville de Levallois et la Caisse des Écoles de la ville de Levallois. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Écoles. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services ». Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux 4 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 800 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses

Informations complémentaires

Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum : Lot n°1 : 50 000 euro(s) Htva, dont 10 000 euro(s) H.T.V.A réservés à la Caisse des Ecoles , Lot n°2 : 70 000 euro(s) Htva, dont 10 000 euro(s) H.T.V.A réservés à la Caisse des Ecoles, Lot n°3 : 10 000 euro(s) Htva, dont 50 euro(s) H.T.V.A réservés à la Caisse des Ecoles, Lot n°4 : 70 000 euro(s) Htva, dont 20 000 euro(s) H.T.V.A réservés à la Caisse des Ecoles. Les prestations débuteront à compter de la date de notification de chacun des marchés. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour un an, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66