Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'acquisition et la gestion des titres restaurant se font uniquement de façon dématérialisée, par le biais d'une carte à puce, ce qui exclut le support papier. Le nombre de titres restaurant délivrés est calculé sur la base des présences enregistrées dans un logiciel interne de gestion du temps de travail, dans l'attente de l'acquisition d'un module SIRH. Le présent Accord cadre inclut les prestations suivantes : - La fourniture et la livraison des cartes à puce - La gestion des titres restaurant La ville des pennes-Mirabeau est le coordonnateur du groupement de commande entre la Ville et le CCAS