Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires montant maximum annuel de 385 000 euro(s) HT tous lots confondus soit 1 540 000 sur 4 ans. L'accord-cadre est multi-attributaire: Lot 1 : Uniformes (Attribution en cascade - 3 titulaires max) Lot 2 : Equipements (Attribution en cascade - 2 titulaires max) Lot 3 : Armes et munitions (Attribution en cascade - 2 titulaires max)

Informations complémentaires

La Cao s'est prononcée sur l'attribution des marchés le 18/06/2025. Les marchés ont été notifiés le 07/07/2025. Le montant maximal annuel est de 385 000 euro(s) H.T. La consultation du contrat peut-être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis