Description

Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement vertical, composé d'un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 tonnes, équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères, d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 et d'une grue sur le châssis. Le délai de livraison est de 52 semaines maximum à compter de la date de notification. Le délai de livraison est le délai sur lequel s'engage le titulaire dans l'Acte d'Engagement et dans le cadre de réponse. La notification vaut commande des fournitures Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc