Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette procédure vise à contractualiser un marché ordinaire réglé par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Des certifications sont demandées au règlement de la consultation dans les pièces de candidature : - Certificat de carrosage - Certificat d'homologation funéraire fourni par le COFRAC ou un autre organisme équivalent. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande (lettre de commande) et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les caractéristiques techniques du véhicule demandé sont définies au CCP article 20. Durée et délais d'exécution : Le présent contrat débute à compter de sa notification pour une durée allant jusqu'à la fin de garantie proposée par le titulaire dans son offre. L'exécution des prestations débute à compter de la lettre de commande émise par le représentant du Pouvoir Adjudicateur