Informations complémentaires

Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com Modalités d'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative