Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Toutes les données relatives à la consultation sont précisées dans le Dossier de Consultation (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...). Le Cahier des Clauses Administratives détaille les informations relatives à la structure du marché (forme de prix, délais, pénalités, etc)