Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée prévue à l'article R 2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché forfaitaire. Délai d'exécution : Le délai de livraison est au maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. La durée de la garantie sera précisée dans le mémoire technique du prestataire et ne pourra pas être inférieure à 1 an à compter de l'admission de la fourniture. Durée du marché : Le marché démarre à compter de sa notification. Sa durée se confond avec son délai d'exécution