Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant

Informations complémentaires

Les candidats ayant déposé une offre devront effectuer une démonstration du logiciel proposé dans les semaines suivant la date de réception des offres. Chaque candidat sera contacté pour planifier un rendez-vous de démonstration. La démonstration aura lieu avec tous les candidats Cet accord-cadre prévoit la mise en place d'un outil informatique pour le service des ateliers d'impressions permettant de disposer d'un outil unique de suivi des demandes d'impression, tant du point de vue documentaire, que processus. Forme juridique du groupement : cf article 2-2 du règlement de consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3-2 du règlement de consultation Procédures de recours: cf article 8-2 du règlement de consultation