Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution de l’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Sur le lot 1 : Les montants maximaux annuels sont fixés comme suit : Première année d’exécution du contrat : - Montant maximum de 50.000 € HT Le montant maximum est plus important sur la 1ère année d’exécution du contrat, en raison de la rémunération « one shot » des prestations relatives au paramétrage initial de la solution. À compter de la deuxième année et jusqu’à la sixième année incluse : - Montant maximum de 40.000 € HT. Sur le lot 2 : Première année d’exécution du contrat : - Montant maximum annuel de 50.000 € HT Le montant maximum est plus important sur la 1ère année d’exécution du contrat, en raison du poids des prestations relatives à l’installation et au paramétrage des 4 boîtes à clés prévues au DQE. À compter de la deuxième année et jusqu’à la sixième année incluse : - Montant maximum annuel de 20.000 € HT. L'accord-cadre est d'une durée de 1 an, renouvelable 5 fois, soit 6 ans maximum. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d''analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.