Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique avec les montants suivants: - Montant minimum de 50 000.00 euro(s) HT - Montant maximum de 130 000.00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires