Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible 3 fois, soit 4 ans au total. La date de début de l'accord-cadre est estimative et pourra être modifiée