Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché ne concerne pas : - les équipements de protection individuelle (E.P.I.), - l'outillage à main, thermique et électrique ainsi que l'équipement de jardinage et d'espaces verts, - les produits et l'équipement pour le nettoyage, la propreté et l'hygiène En effet, ces fournitures font l'objet de marchés spécifiques distincts du présent marché. Lot 1 Ville de Cannes: Mini: 60 000 euro(s) / Maxi 200 000 euro(s)CACPL : Mini: 0 euro(s) / Maxi 30 000 euro(s)Lot 2: Ville de Cannes: Mini: 8 000 euro(s) / Maxi 40 000 euro(s)CACPL : Mini: 0 euro(s) / Maxi 15 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 02/12/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 60 000 euros Ht/montant maximum par période 200 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an