Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, avec un montant minimum à 15 000 euro(s) HT et un montant maximum à 60 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le délai maximum d'exécution des bons de commande est de 4 semaines. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ajustables