Description

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour la thanatologie, les chambres mortuaires, les instituts médico-légaux et prestations associées. Pour les lots n°1 à 9 inclus, le Resah agit en tant que centrale d'achat grossiste, les bons de commandes sont conclus et payés par le Resah. Pour le lot n°10, le Resah agit en tant que centrale d'achat intermédiaire, les bons de commandes sont conclus et payés par les bénéficiaires. Pour ce lot, les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP, et dont la liste est annexée audit document. Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Les accords-cadres comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le lot 10 est déclaré sans suite pour infructuosité.