Description

La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail neufs conformes aux normes européennes d'hygiène et de sécurité pour les agents de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande »

Informations complémentaires

Les montants indiquées sont des montants maximums propres à chaque lot sur la durée totale du marché soit à compter du 1er bon de commande jusqu'au 31/12/2028