Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché mono-attributaires à l'exception du lot 11 - Equipement bateau et VSN est attribué à plusieurs opérateurs économiques (maximum 2). Chaque bon de commande sera attribué aux opérateurs économiques en cascade. Le premier bon de commande sera envoyé au titulaire étant arrivée premier au classement lors de l'analyse des offres