Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sa durée est de 12 mois à compter du 1er jour du mois qui suit sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois 12 mois dans les conditions précisées par le CCAP

Informations complémentaires

Le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 100 000 euro(s) Ht