Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

Informations complémentaires

La date de début de l'accord-cadre est fixée au 9 février 2026 pour les lots 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 08 (ou à la date de notification si postérieure) et au 1er avril 2026 pour les lots 07 et 09 (ou à la date de notification si postérieure). La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le Lot n°10 « équipement de protection soudeurs : protections complémentaires » sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique