Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Groupement de commandes Ville et CCAS de Rouen

Informations complémentaires

La Cao s'est prononcée sur l'attribution des marchés le 19/11/2025. Les marchés ont été notifiés le 10/12/2025. Pour le lot 1, la méthode d'attribution est en cascade. Les commandes sont adressées en priorité au titulaire principal du marché. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de : 384 000 euro(s) H.T pour la Ville de Rouen et 96 000 euro(s) H.T pour le Ccas, pour le lot 2 : 400 000 euro(s) H.T pour la Ville de Rouen et 100 000 euro(s) H.T pour le Ccas et pour le lot 3 : 40 000 euro(s) H.T pour la Ville de Rouen. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis