Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s)s correspondant à l'objet du marché subséquent. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires qui prendront la forme de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires