Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée du contrat : LOTS 1 et 3 : L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale, à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. LOT 2 : L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale, à compter du 24 juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible 3 fois