Description

Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés - l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. - l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants estimatifs annuels HT sont les suivants : Lot 01 Acquisition d'équipement de protection individuelle 40 000 euro(s)Lot 02 Acquisition de vêtements de travail classique 50 000 euro(s)TOUS 90 000 euro(s)Les montants maximums annuels HT sont les suivants : Lot 01 Acquisition d'équipement de protection individuelle 45 000 euro(s)Lot 02 Acquisition de vêtements de travail classique 55 000 euro(s)TOUS 100 000 euro(s)L'accord cadre s'exécute par l'émission de bons de commande