Description

Ces vélos sont destinés à être loués dans le cadre d'un service public de location de moyenne et longue durée appelé « LOVÉLO location longue durée » dont les informations sont disponibles sur le site https://www.myastuce.fr/fr/lovelo-location-longue-duree. Les VAE seront à destination du grand public. Une petite partie de la flotte de vélos sera également utilisée par le personnel de la Métropole en guise de vélos de service

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période Initiale 1 an : 970 000,00 euro(s) Ht Maximum 1ère reconduction : 970 000,00 euro(s) Ht Maximum 2ème reconduction : 970 000,00 euro(s) Ht Maximum 3ème reconduction : 970 000,00 euro(s) Ht Maximum Total : 3 880 000,00 euro(s) Maximum. -Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. -Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -A noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Prix », puis la meilleure note sur le critère « Valeur technique » et enfin la meilleure note sur le critère « Performances en matière de protection de l'environnement ». -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Epmd-Hmcd-Vélosasselectrique -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début prévisionnelle d'exécution : juin 2025 -La date du 02/06/2025 indiquée à la rubrique "durée " est indicative et sans valeur contractuelle. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws