Description

La consultation a pour objet la fourniture de véhicules pour la flotte automobile de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) à savoir : - Un véhicule utilitaire de type fourgon à motorisation Diesel - Un petit utilitaire électrique - Des véhicules de tourismes à motorisation électrique - Des véhicules de tourismes à motorisation thermique - Un véhicule utilitaire de type fourgon à motorisation Diesel avec essieu escamotable - Un véhicule utilitaire de type benne La description détaillée des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot

Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2, 5 et 6 : Le présent contrat prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le prix du marché figure dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Pour les lots 3 et 4 : Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et comporte : - Pour le lot 3 : une quantité minimum de 1 véhicule ainsi qu'une quantité maximum de 5 véhicules sur toute sa durée. - Pour le lot 4 : une quantité minimum de 1 véhicule ainsi qu'une quantité maximum de 5 véhicules sur toute sa durée. Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'accord-cadre. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur". En cas de difficulté de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n°0892 14 00 14. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur". Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur