Description

Le véhicule tout usage (VTU) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 3 ou 6 personnes et de matériel Le véhicule transport de personnel (VTP) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 6 à 9 personnes Ces véhicules utilitaires d'un PTAC maximum de 3,5 tonnes type H1L1, H2L2, H2L3 seront conduits avec un permis VL. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Lot n°1 : VTU-VTP Type H1L1 Sans minimum Maximum : 5 véhicules / an - Lot n°2 : VTU-VTP Type H2L2 et H2L3 Sans minimum Maximum : 6 véhicules / an

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois