Description

Acquisition de véhicules pour les collectes des déchets pour Sète Agglopôle Méditerranée

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Pour les lots 1 à 4, le contrat s'exécute aux moyens de marchés subséquents avec un montant maximum de 2 960 000 euro(s) Ht pour la durée du marché décomposé comme suit : - Lot 1 « Acquisition de Mini Bennes à Ordures Ménagères - Véhicules Légers » : 250 000 euro(s) Ht maximum - Lot 2 « Acquisition de Bennes à Ordures Ménagères » : 1 700 000 euro(s) Ht maximum - Lot 3 « Acquisition de Mini Bennes à Ordures Ménagères - Poids Lourds » : 260 000 euro(s) Ht maximum - Lot 4 « Acquisition de camions de collecte latérale spécifique » : 750 000 euro(s) Ht maximum Les montants indiqués correspondent aux montants totaux que chacun des titulaires peut potentiellement obtenir s'ils sont attributaires de l'ensemble des marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le lot 5 est déclaré sans suite pour le motif d'intérêt général suivant : un motif fondé sur le besoin de l'acheteur. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication