Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est proposé une Prestation Supplémentaire Éventuelle pour les lots 1, 2 et 3 portant l'extension de la garantie à 5 ans au total. Les délais de livraisons sont à proposer par les candidats, dans les limites de 9 mois maximum pour les lots 1 et 2 et de 24 semaines pour les lots 3, 4 et 5. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG-FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 3 uniquement, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. ». Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des des d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation