Description

L'accord-cadre est passé avec un minimum de quatre (4) véhicules et un maximum de dix (10) sur sa durée globale. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède huit (8) ans.