Description

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum

Informations complémentaires

Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'actions sociales. Le titulaire devra réaliser des actions sociales, au bénéfice des publics qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.