Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire « à marchés subséquents » sans montant minimum et avec un montant maximum (cf.Acte d'engagement). Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée. Le montant estimé s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). Les prix de l'accord-cadre sont : -Les prix du Bordereau des Prix Unitaires Plafonds de l'accord-cadre. -L'offre financière dans le cadre du marché subséquent -Les prix sur devis pour les prestations non prévues au BPU

Informations complémentaires

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr