Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 01 : 1 Fourgon Benne Lot 02 : 1 Petit Utilitaire Benne Lot 03 : 1 Fourgonnette Police Municipale Lot 04 : 1 Fourgon Cargo Tôle Lot 05 : 2 Petites Citadines Electriques Durée : 1 an L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Clause environnementale : loi AGEC Livraison se fera au Centre Technique Municipal - 118, route de Guentrange - 57100 THIONVILLE

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Fournitures Courantes et Services. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables. Aucune avance ne sera versée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur