Description

Lot 1: Un petit utilitaire BOM Lot 2: Un fourgon cargo tôlé taille M Lot 3: Une fourgonnette Police Municipale Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Clause environnementale: loi AGEC, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation et du recyclage. Une clause d'insertion sociale est prévue dans le contrat: une action sociale à réaliser au minimum

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichier acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon le CCAG-FCS. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. Le contrat prévoit le versement d'une avance (lot 1 uniquement) avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Aucune clause de garantie financière prévue