Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules deux roues thermiques 50 cm3 hors équipement spécifique pour les besoins de l'ensemble des services municipaux de la Ville de Cannes et de la C.A.C.P.L. Durée de la période initiale : 12 mois. Ville de Cannes : Montant mini HT : 6 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 30 000,00 euro(s) HT CACPL : Montant mini HT : 1 200,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 6 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 15/05/2024. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la Ville de Cannes, montant minimum par période 6 000 euros Ht/montant maximum par période 30 000 euros Ht; Pour la Cacpl, montant minimum par période 1 200 euros Ht/montant maximum par période 6 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an