Description

Acquisition de véhicules de secours aquatique (VSA)

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification à l'admission du dernier véhicule (conforme et sans réserve). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R.2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et R.2162-13 et R.2162-14 du même code spécifiques aux bons de commande.