Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires mixte. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les produits visés au BPU. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté à marchés subséquents pour des matériels non cités au BPU et dans les éventuels catalogues. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Clause environnementale Cf article 3-5-1 du Rc: Une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P où elle fait l'objet de l'article n°8.2, et au Cctp ou elle fait l'objet des articles n°3.2.2. * L'accord-cadre n'a pas de montant minimum et le montant maximum est de 600 000 euro(s) Ht. * Annexe : clause de dématérialisation