Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Montant du marché : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord cadre est défini comme suit: Période 1 : 100 000 euro(s) Ht Période 2 : 40 000 euro(s) Ht Période 3 : 40 000 euro(s) Ht Période 4 : 40 000 euro(s) Ht Total 220 000 euro(s) Ht