Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents le cas échéant.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. échantillons : Les échantillons sont remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 au Service de la Commande publique - Hôtel de Ville - Ville de Limoges Les candidats devront remettre les échantillons à titre gratuit avant le Lundi 16 septembre 2024 à 12h30 : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : La Liste Des échantillons A Remettre Pour L'Accord-Cadre Figure Dans Le Bordereau De Simulation Comme Indique A L'Article 5.2 Du Règlement De La Consultation