Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification prévue à titre indicatif le 24 décembre 2025 (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Le montant maximum est renseigné ci-dessous pour chaque lot. Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont attribués sur la base de devis quantitatif estimatif d'un montant de : - 3 954 euro(s) Ht pour le lot 1, - 22 400 euro(s) Ht pour le lot2, - 2 400 euro(s) Ht pour le lot 3, - 44 000 euro(s) Ht pour le lot 4, - 21 600 euro(s) Ht pour le lot 5, - 18 270 euro(s) Ht pour le lot 6, - 34 560 euro(s) Ht pour le lot 7, - 6 110 euro(s) Ht pour le lot 8