Description

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire pour les besoins de base (indiqué dans l'Acte d'engagement et la DPGF) et pour partie à bons de commandes pour les besoins complémentaires potentiels avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans la limite des montants fixés ci-dessous : Minimum : 0 euro(s) HT Maximum : 30 000 euro(s) HT